Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Version du 30/11/2016

Préambule

L’autoentrepreneur Véronique MCKAY édite et exploite le site mano-facto.com. Les présentes conditions déterminent les modalités de vente : de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison de la marque Manò-Factò.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des contrats conclus à partir du site Internet accessible à l’adresse url http://test.mano-facto.com Elles sont conclues entre : l’autoentrepreneur Véronique MCKAY, immatriculé sous le numéro 52804101500017, dont le siège social est rue Gabriel Chevalier – 69460 Vaux en beaujolais, représenté par Madame Véronique MCKAY en sa qualité de Gérante, d’une part et le CLIENT particulier, non professionnel âgé d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter d’autre part.
Le CLIENT et l’autoentrepreneur Véronique MCKAY seront appelés collectivement les PARTIES.

Important
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Article 1. Définitions

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes CONIDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, la signification suivante :
PRODUITS : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le site internet http://test.mano-facto.com
SITE DE E-COMMERCE : désigne le site Internet accessible à l’adresse mano-facto.com. Le SITE DE E-COMMERCE regroupe l’ensemble des pages web hébergées et produits proposés aux CLIENTS.
VISITEUR : désigne toute personne naviguant sur le site http://test.mano-facto.com
CLIENT : désigne le co-contractant de l’ autoentrepreneur Véronique MCKAY qui garantit avoir la qualité de client particulier/consommateur tel que défini par le droit et la jurisprudence français.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ou CGV : désigne le présent contrat réputé accepté par les PARTIES.
LIVRAISON : La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation des PRODUITS à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande par le CLIENT.

Article 2. Objet du contrat

Les présentes CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des PARTIES dans le cadre de la vente des PRODUITS réalisée sur le SITE DE E-COMMERCE.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Article 3. Archivage

Les contrats conclus sur le site internet http://test.mano-facto.com (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse contact@mano-facto.com ou par courrier postal adressé au Service Clients – Rue Gabriel Chevalier – 69460 Vaux en beaujolais.

Article 4. Modifications des CGV

L’autoentrepreneur Véronique MCKAY pourra modifier à tout moment les présentes CGV. Le CLIENT pourra consulter la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site mano-facto.com.  Seules les CGV publiées le jour de la commande sont applicables.

Article 5. Nature des CGV

Les présentes CGV ne confèrent en aucun cas au CLIENT la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de l’autoentrepreneur Véronique MCKAY. Les PARTIES déclarent en outre que les présentes CGV ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d’une entité juridique quelconque, et que toute forme « d’ affectio societatis » est formellement exclue de leurs relations.

Article 6. Champ d’application des CGV

Les présentes CGV sont applicables sur l’ensemble du site mano-facto.com, éditées par l’autoentrepreneur Véronique MCKAY.

Article 7. Commande

Le CLIENT peut valider une commande via le site mano-facto.com

Lorsque le CLIENT effectue une commande sur le site mano-facto.com, il doit :

    S’inscrire et s’identifier en complétant un formulaire de compte client

ou

    Remplir le formulaire de commande en qualité d’Invité, sur lequel lui sont demandées les seules informations nécessaires au traitement de sa commande.

Les produits commandés sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

La FICHE PRODUIT informe le CLIENT de la disponibilité des PRODUITS. Il peut arriver, exceptionnellement, qu’un PRODUIT, ne soit plus disponible, provisoirement, après la validation de la commande. L’autoentrepreneur Véronique MCKAY s’engage à informer le CLIENT dans les plus brefs délais par courrier, téléphone ou email.

Lorsque la commande du CLIENT passée via le site est validée, l’autoentrepreneur Véronique MCKAY envoie, par email, la confirmation de la commande avec un récapitulatif des PRODUITS commandés ainsi que l’adresse de livraison rattachée à cette commande.

Bons de réduction
Pour profiter des offres promotionnelles, le CLIENT calcule chaque réduction en remplissant le bon de réduction dans une zone dédiée du processus de commande. Les bons de réductions ne sont pas cumulables.

Article 8. Prix et paiement

Toutes les commandes effectuées sont payables à la commande. Le traitement de la commande passée par le CLIENT ne commencera qu’une fois le règlement validé.

En passant commande sur le site, le CLIENT pourra procéder au règlement de sa commande par les moyens suivants :

    Carte bancaire
    Paypal
    Chèque bancaire (uniquement pour la France métropolitaine)
    Virement bancaire
    Carte cadeau par le moyen d’un code attribué suite à l’achat d’une carte cadeau

Chèque bancaire

Pour réaliser le paiement par Chèque bancaire, le CLIENT devra effectuer son processus de commande complet et sélectionner le moyen de paiement « Chèque bancaire ». Une fois sa commande passée, le CLIENT devra suivre les instructions détaillées dans l’email de confirmation de commande en renvoyant son chèque bancaire à l’ordre de : Véronique MCKAY acompagné de son email de confirmation de commande à l’adresse suivante :

Manò-Factò – Veronique MCKAY, rue Gabriel Chevalier


69460 Vaux en beaujolais

Le traitement de la commande sera effectué une fois le paiement par chèque réceptionné et validé par les services du site.

Virement bancaire

Pour réaliser le paiement par Virement bancaire, le CLIENT devra effectuer son processus de commande complet et sélectionner le moyen de paiement « Virement ». Une fois sa commande passée, le CLIENT devra suivre les instructions détaillées dans l’email de confirmation de commande en réalisant le paiement depuis son compte bancaire avec les coordonnées bancaires fournies dans l’email de confirmation de commande.

Le traitement de la commande sera effectué une fois le paiement par virement bancaire réceptionné.

Carte cadeau

Pour réaliser le paiement par Carte cadeau, le CLIENT devra être détenteur d’une carte cadeau où un code à usage unique, inscrit sur le verso de la carte, lui a été attribué. Lors du processus de commande, le CLIENT devra saisir le code attribué dans la case prévue à cet effet. Le code ne pourra être utilisé qu’une fois quelle que soit sa valeur et quel que soit le montant de la commande. Le code permet de bénéficier de la livraison gratuite sans minimum d’achat et est valable 6 mois à compter de la date d’achat de la Carte cadeau.

Les prix des PRODUITS peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de l’autoentrepreneur Véronique MCKAY. Les PRODUITS commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande (sous réserve d’une offre différente encore en cours de validité).

Les prix affichés sont indiqués en euros (“TVA non applicable, article 293 B du CGI”)

Les frais de traitement et de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés. Le CLIENT aura le choix de plusieurs moyens de livraison, chacun associé à un coût pour le CLIENT, lors de son processus de commande (cf Article 9. Livraison).

Article 9. Livraison

Les PRODUITS mis en vente sur le site mano-facto.com sont livrables dans le monde entier.

Le délai de traitement et d’expédition des commandes est de 24 h à 72 h ouvrées. Le délai moyen de livraison au CLIENT est de 2 à 3 jours ouvrés pour la France Métropolitaine et Monaco, 4 à 5 jours ouvrés pour le reste du monde.

Les frais de livraison sont facturés en sus des prix indiqués. Le montant exact des frais de livraison est indiqué dans le processus de commande.

Le CLIENT dispose de plusieurs moyens de livraisons soumis à des conditions lors d’une commande passée sur le site.

Conditions tarifaires :

France métropolitaine et Monaco

     Lettre suivie : 0 € 0

    Colissimo suivi : 4,90 €

Union Européenne, Suisse, Outre mer et Monde

     Lettre suivie internationale : 5,90€

Article 10. Réserve de propriété et transfert des risques

Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.

Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu à la réception des marchandises livrées.

Article 11. Droit de rétractation/retours

Droit de rétractation

En tant que consommateur, le CLIENT bénéficie d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation.

Le délai de rétractation est décompté à partir de la réception des PRODUITS par le CLIENT. Dans le cas d’une commande de prestation de service, le délai court à compter de l’acceptation de l’offre par le CLIENT.

Le CLIENT n’a pas à fournir de motif pour exercer son droit de rétractation. Il ne subira aucune pénalité.

Modalités d’exercice du droit de rétractation :

En cas d’exercice du droit de rétractation, le CLIENT doit renvoyer le PRODUIT à l’adresse suivante :

Manò-Factò – Véronique MCKAY rue Gabriel Chevalier, 69460 Vaux en Beaujolais
Les frais de retour sont exclusivement à la charge du CLIENT.

Dès que le CLIENT exerce son droit de rétractation, l’autoentrepreneur Véronique MCKAY s’engage à le rembourser dans un délai maximum de 30 jours après réception de sa demande de rétractation  et sous réserve de la réception des PRODUITS retournés sous la forme :

    soit d’un avoir à valoir sur un prochain achat
    soit d’un chèque
    soit d’un virement sur compte bancaire

Tous les produits retournés (produit lui même mais également emballage d’origine) devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis, Manò-Factò jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à  la vente. Si le retour est refusé par Manò-Factò, les produits seront alors retournés au client aux frais de Manò-Factò sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à  remboursement.

Retour d’un produit

Le CLIENT peut retourner un PRODUIT après le délai légal de rétractation pour les raisons suivantes :

    Le PRODUIT ne correspond pas au PRODUIT commandé ou à sa description

Modalités de retour PRODUIT :

En cas d’exercice de retour PRODUIT, le CLIENT doit renvoyer le PRODUIT à l’adresse suivante :

Manò-Factò – Véronique MCKAY, rue Gabriel Chevalier

69460 Vaux en Beaujolais

Dès que le CLIENT effectue un retour produit, l’autoentrepreneur Véronique MCKAY s’engage à le rembourser ou échanger dans un délai maximum de 30 jours après réception de la demande du CLIENT et sous réserve de la réception des PRODUITS retournés sous la forme :

    soit d’un avoir à valoir sur un prochain achat.
    soit d’un chèque.
    soit d’un virement sur compte bancaire.
    soit d’un échange contre le même produit.
    soit d’un échange contre un produit tiers.

Tous les produits retournés (produit lui même mais également emballage d’origine) devront être renvoyés parfaitement intacts.
A réception du colis, Manò-Factò jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à  la vente.
Si le retour est refusé par Manò-Factò, les produits seront alors retournés au client aux frais de Manò-Factò sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à  remboursement.

Article 12. Protection des données personnelles et cookies

Lors de la navigation sur le site mano-facto.com, la passation d’une commande en ligne,  le VISITEUR et/ou CLIENT est amené à communiquer à l’autoentrepreneur Véronique MCKAY des données personnelles.

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est l’autoentrepreneur Véronique MCKAY, dont les coordonnées se trouvent dans les mentions légales.

Les données personnelles collectées via les moyens cités sont utilisées pour réaliser les traitements des commandes et la relation commerciale. Ces données sont également utilisées à des fins publicitaires par l’autoentrepreneur Véronique MCKAY après avoir obtenu le consentement du CLIENT/VISITEUR. L’autoentrepreneur est susceptible d’utiliser les données personnelles pour satisfaire le cas échéant à ses obligations légales et/ou réglementaires.

Les destinataires des données à caractère personnel collectées sont en premier lieu l’autoentrepreneur Véronique MCKAY pour le traitement de la commande et la gestion de la relation commerciale. Les données sont susceptibles d’être transmises à des prestataires de moyens de paiement, de sécurisation de paiement, de livraison ou autres partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, le consentement du VISTEUR/CLIENT est recueilli avec la possibilité de refus de transmission de ses données de contact.

Le VISTEUR/CLIENT bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Pour exercer ses droits, le VISTEUR/CLIENT doit adresser une simple demande par courrier électronique à l’adresse email contact@mano-facto.com ou par courrier postal adressé au Service Clients Manò-Factò -Véronique MCKAY – Rue Gabriel Chevalier – 69460 Vaux en beaujolais, en justifiant de son identité.

Si le VISITEUR/CLIENT ne souhaite plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, il peut à tout moment le faire savoir par l’un des moyens suivants :

    Cliquer sur le lien de désabonnement à la fin de chaque courriel
    Envoyer un email à l’adresse email@maedupandco.com

Cookies

Le site mano-facto.com utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur du VISITEUR/CLIENT.

Les cookies utilisés sur le site permettent de vous proposer les services suivants : sauvegarde du panier, identification lors d’une visite, mémorisation des consultations, personnalisation des offres commerciales que le site propose au VISITEUR/CLIENT en fonction de son historique de navigation et de commandes.

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Article. 13 Propriété intellectuelle

Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site mano-facto.com sont protégés au titre du droit d’auteur et droit à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière de l’autoentrepreneur Véronique MCKAY ou de ses partenaires.

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